Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par la société Bijoux En Vogue SAS sur le site internet bijouxenvogue.com (ci-après le « Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des CGV avant de passer commande.

Bijoux En Vogue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Raison sociale : Bijoux En Vogue SAS
• Siège social : 63 Chemin de la Maure, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• SIREN : 915 286 975
• Téléphone : +33 (0) 9 72 40 33 21
• Email : contact@bijouxenvogue.com
• TVA intracommunautaire : FR 91 915286975
• Hébergeur : OVH SAS, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3.1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photographies et les produits réels, notamment en ce qui concerne les couleurs, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

3.2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.

Bijoux En Vogue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement
6. Vérification récapitulative de la commande
7. Validation et paiement de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et forme le contrat de vente entre le Client et Bijoux En Vogue.

Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande.

5.1 – Modes de Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal

5.2 – Sécurisation des Paiements

Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par Bijoux En Vogue. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires certifiés PCI-DSS.

6.1 – Zones et Délais

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de l'expédition du colis.

• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés – Gratuite dès 50€ d'achat
• Livraison express : 24 à 48 heures – 9,90€

6.2 – Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits à la réception. En cas de dommage ou de produit manquant, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Bijoux En Vogue dans les 48 heures suivant la livraison, par email à contact@bijouxenvogue.com.

7.1 – Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 – Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@bijouxenvogue.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, complet (accessoires, notice, écrin), dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

7.4 – Exclusions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (gravure, ajustement sur mesure), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

8.1 – Garantie de Conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

8.2 – Garantie des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client peut exercer la garantie des vices cachés s'il prouve que le défaut existait au moment de la vente et rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

Bijoux En Vogue ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La responsabilité de Bijoux En Vogue ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, logiciels, mise en page, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bijoux En Vogue.

Les informations collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à la relation client. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

12.1 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

12.2 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

• CNPM - Médiation de la Consommation
• 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Bijoux En Vogue propose un service d'abonnement payant dénommé « Club Bijoux en Vogue » donnant accès à des avantages commerciaux (remise de 50 % sur le prix catalogue des bijoux, livraison gratuite illimitée, partage familial et amical).

Les conditions complètes de souscription, de renouvellement, de résiliation et de droit de rétractation de l'abonnement sont détaillées dans les Conditions Générales d'Abonnement.

La souscription à l'abonnement implique l'acceptation desdites Conditions Générales d'Abonnement, qui complètent les présentes CGV. Les commandes de bijoux passées dans le cadre de l'abonnement restent soumises aux présentes CGV.