Conditions Générales d'Abonnement

Le « Club Bijoux en Vogue » est un service d'abonnement payant à durée déterminée, avec renouvellement automatique, qui confère à l'Abonné les avantages suivants pendant toute la durée de son abonnement :

• Réduction de 50 % sur le prix catalogue de l'ensemble des bijoux proposés sur le Site bijouxenvogue.com (hors services annexes tels que la gravure)
• Livraison gratuite illimitée en France métropolitaine et en Europe, sans minimum de commande
• Partage familial et amical : les avantages sont utilisables par les proches de l'Abonné qui passent commande via le compte de celui-ci

L'abonnement ne constitue pas un achat de bijoux. Les commandes de bijoux sont régies par les CGV.

• Raison sociale : Bijoux En Vogue SAS
• Siège social : 63 Chemin de la Maure, 06800 Cagnes-sur-Mer, France
• SIREN : 915 286 975 – RCS Grasse
• Capital social : 1 000 €
• Téléphone : +33 (0) 9 72 40 33 21
• Email : contact@bijouxenvogue.com
• TVA intracommunautaire : FR 15 915286975

Le Club Bijoux en Vogue propose trois formules d'abonnement :

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur (20 % au jour de la publication des présentes). Bijoux En Vogue se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Abonné au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement.

4.1 – Conditions

Pour souscrire au Club, l'Abonné doit :

• Être une personne physique majeure ou un mineur autorisé par son représentant légal
• Disposer d'un compte client sur le Site bijouxenvogue.com
• Accepter les présentes Conditions Générales d'Abonnement
• Fournir un moyen de paiement valide

4.2 – Processus

La souscription s'effectue en ligne sur le Site. Après avoir choisi sa formule, l'Abonné est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe pour procéder au premier prélèvement. L'abonnement prend effet immédiatement après la validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l'Abonné récapitulant la formule choisie, le tarif, la date de début et la date de fin de la période d'engagement.

5.1 – Période d'engagement initiale

Chaque formule comporte une période d'engagement initiale correspondant à la durée de la formule choisie (6, 12 ou 36 mois). Pendant cette période, l'Abonné s'engage à maintenir son abonnement et à régler les mensualités dues.

5.2 – Reconduction tacite

À l'issue de la période d'engagement initiale, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes mensuelles successives, au même tarif mensuel. Chaque période mensuelle est un contrat à durée indéterminée résiliable sous réserve d'un préavis d'un (1) mois.

À défaut de résiliation dans les conditions prévues à l'article 7, l'abonnement se renouvelle automatiquement de mois en mois. Le prélèvement est effectué mensuellement, à la date anniversaire de la souscription.

Conformément aux articles L.215-1 à L.215-4 du Code de la consommation (dits « Loi Chatel »), Bijoux En Vogue informera l'Abonné par email, entre trois (3) mois et un (1) mois avant la fin de la période d'engagement, de la possibilité de ne pas renouveler son abonnement.

Cet email indiquera :

• La date d'échéance de la période d'engagement en cours
• Les modalités de résiliation (en ligne, par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception) et le préavis d'un mois applicable
• Le tarif qui sera appliqué en cas de reconduction

À défaut d'information dans les délais légaux, l'Abonné pourra résilier son abonnement à tout moment et sans frais, conformément à la loi.

7.1 – Résiliation par l'Abonné

À l'issue de la période d'engagement initiale, l'Abonné peut résilier son abonnement sous réserve de respecter un préavis d'un (1) mois avant la date de renouvellement, sans frais ni pénalités.

La résiliation s'effectue par l'un des moyens suivants :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : adressée à Bijoux En Vogue SAS, 63 Chemin de la Maure, 06800 Cagnes-sur-Mer. La date de première présentation fait foi pour le calcul du préavis.
• En ligne : depuis l'espace client, rubrique « Mon Abonnement » (conformément au décret n° 2023-417 relatif à la résiliation en ligne). Un email de confirmation est envoyé immédiatement.
• Par email : en écrivant à contact@bijouxenvogue.com avec pour objet « Résiliation abonnement Club ».

7.2 – Effet de la résiliation et préavis

La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de préavis d'un (1) mois à compter de la réception de la demande de résiliation (date de première présentation de la LRAR, date de confirmation en ligne, ou date de réception de l'email).

Pendant le préavis, l'Abonné conserve l'intégralité de ses avantages et reste redevable des mensualités dues. Aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour la période restante du dernier mois.

7.3 – Pendant la période d'engagement

La résiliation anticipée pendant la période d'engagement n'est pas possible, sauf dans les cas prévus par la loi (motif légitime au sens de la jurisprudence : déménagement hors zone de livraison, surendettement, décès, etc.).

7.4 – Résiliation par Bijoux En Vogue

Bijoux En Vogue se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Défaut de paiement répété (après deux tentatives infructueuses de prélèvement)
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Non-respect des présentes CGA

8.1 – Délai

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.2 – Exécution immédiate

En souscrivant au Club, l'Abonné demande expressément l'exécution immédiate du service. En conséquence, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, si l'Abonné exerce son droit de rétractation :

• Il sera remboursé du montant de l'abonnement, déduction faite d'un montant proportionnel au service déjà fourni (calculé au prorata du nombre de jours écoulés)
• Les remises obtenues sur les commandes passées pendant la période écoulée resteront acquises

8.3 – Exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, l'Abonné peut :

• Envoyer le formulaire de rétractation type (modèle en annexe du Code de la consommation) par email à contact@bijouxenvogue.com
• Envoyer toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter
• Adresser un courrier à : Bijoux En Vogue SAS, 63 Chemin de la Maure, 06800 Cagnes-sur-Mer

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

9.1 – Modalités

Le paiement de l'abonnement s'effectue par prélèvement mensuel automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, American Express.

Les informations bancaires de l'Abonné ne sont jamais stockées sur les serveurs de Bijoux En Vogue. Elles sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

9.2 – Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe tentera automatiquement un nouveau prélèvement dans les jours suivants. L'Abonné sera notifié par email et pourra mettre à jour ses informations de paiement depuis son espace client.

Après deux tentatives infructueuses, l'abonnement pourra être suspendu ou résilié.

9.3 – Gestion du moyen de paiement

L'Abonné peut à tout moment modifier son moyen de paiement, consulter ses factures et gérer son abonnement via le portail Stripe sécurisé, accessible depuis son espace client.

10.1 – Calcul de la remise

La remise de 50 % s'applique automatiquement sur le prix catalogue TTC de chaque bijou. Elle est visible dès que l'Abonné est connecté à son compte.

La remise ne s'applique pas aux services annexes (gravure, personnalisation, emballage cadeau payant).

10.2 – Cumul avec les promotions

La remise membre n'est pas cumulable avec les promotions en cours. L'Abonné bénéficie toujours du prix le plus avantageux : si une promotion offre un prix inférieur au prix membre, c'est le prix promotionnel qui s'applique.

10.3 – Exclusions

Bijoux En Vogue se réserve le droit d'exclure certains produits ou catégories du bénéfice de la remise membre. La liste des exclusions éventuelles est accessible depuis l'espace d'administration et sera communiquée aux Abonnés le cas échéant.

L'Abonné peut faire bénéficier ses proches (famille, amis) des avantages du Club. Les commandes sont passées via le compte de l'Abonné, qui reste le seul titulaire de l'abonnement et le seul interlocuteur de Bijoux En Vogue.

L'Abonné est responsable de l'utilisation de son compte et des commandes passées à travers celui-ci, y compris celles effectuées par ses proches.

Le partage ne donne lieu à aucune revente ou exploitation commerciale des avantages du Club. Toute utilisation abusive pourra entraîner la résiliation de l'abonnement.

Bijoux En Vogue se réserve le droit de modifier les présentes CGA. Toute modification sera notifiée à l'Abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si la modification est défavorable à l'Abonné (augmentation de tarif, réduction des avantages), celui-ci dispose du droit de résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur de la modification, même pendant la période d'engagement.

L'absence de résiliation dans ce délai vaudra acceptation des nouvelles conditions.

Dans le cadre de l'abonnement, Bijoux En Vogue collecte et traite les données nécessaires à la gestion du service :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de facturation : identifiant client Stripe, historique des paiements, statut de l'abonnement
• Données de suivi : dates de souscription, d'engagement et de renouvellement

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Sous-traitant : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), certifié PCI-DSS, dans le cadre du traitement des paiements.

Durée de conservation : durée de l'abonnement puis 3 ans après la fin de l'abonnement (prescription commerciale). Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable).

Droits de l'Abonné : conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d'opposition. Vous pouvez exercer ces droits par email à contact@bijouxenvogue.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

14.1 – Droit Applicable

Les présentes CGA sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

14.2 – Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur de la consommation compétent est :

• CNPM – Médiation de la Consommation
• 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
• Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr